Conditions générales

Voici les Conditions Générales de la société à responsabilité limitée Nobel Zorgadvies, opérant sous le nom de MammaNova, située au Weteringweg 18, 2641 KM Pijnacker.

Définitions

Client : la personne avec laquelle MammaNova a conclu un contrat (de vente).
Parties : MammaNova et la partie adverse, telle que le client ou le visiteur du site web.
Consommateur : un client qui est également un individu et qui agit en tant que personne privée.
Produit : un produit proposé sur le site web par MammaNova, en propre ou au nom d'un fournisseur. Les produits propres comprennent notamment les coussins BBL, les vêtements de compression sous marque propre, les pansements en silicone, les implants mammaires en silicone et le ruban adhésif pour seins. Les produits des fournisseurs comprennent notamment les vêtements de compression sous une autre marque.

Applicabilité des conditions générales

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, contrats et livraisons de produits par ou au nom de MammaNova.
Ces conditions générales s'appliquent également à l'utilisation du site web de MammaNova.
Les parties ne peuvent déroger à ces conditions générales que si elles en ont convenu expressément et par écrit.
Le client, la partie adverse ou le visiteur du site web qui n'accepte pas ces conditions générales ne doit pas utiliser les services ou le site web de MammaNova.
Les parties excluent expressément l'applicabilité des conditions générales supplémentaires et/ou dérogatoires du client ou de tiers.
Ces conditions générales sont toujours disponibles sur le site web de MammaNova et peuvent être enregistrées sur un support durable.
Avant la conclusion d'un contrat par MammaNova, ces conditions générales sont communiquées à la partie contractante.
En utilisant le site web de MammaNova et en passant une commande, le client accepte ces conditions générales.

Prix

Tous les prix pratiqués par MammaNova sont en euros et incluent la TVA (9 % ou 21 %), sauf indication expresse contraire ou accord différent.
Tous les prix sont hors frais de port :

Pays	Frais de port
Pays-Bas	€5,95
Belgique	€8,95
Allemagne	€9,95
Espagne	€9,95
France	€9,95

Les envois express sont disponibles à différents tarifs. Pour les envois en dehors de cette zone, le prix peut être demandé.
Pour les commandes vers des pays hors UE, MammaNova vend les produits hors taxes et droits. Les éventuels droits de douane sont à la charge du client.
Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés pour ce client, sauf si l'augmentation résulte de réglementations légales ou d'autres facteurs de coûts.
Le consommateur a le droit de résilier le contrat avec MammaNova dans les 7 jours suivant la notification d'une augmentation de prix, qui n'est pas due à une réglementation légale.
MammaNova se réserve le droit d'ajuster les prix chaque année.
Avant l'entrée en vigueur d'une augmentation annuelle des prix, MammaNova informera par écrit de l'ajustement des prix, en respectant un délai maximum de 4 semaines.

Codes de réduction

Tous les prix pratiqués par MammaNova sont des prix fixes, sauf indication contraire expresse ou accord différent.
MammaNova et/ou ses partenaires peuvent émettre des codes de réduction personnels ou accessibles à tous.

L'offre d'un produit

Une offre de produit est faite par écrit ou électroniquement, sauf en cas d'urgence rendant cela impossible.
Toutes les offres de produits sont des invitations au client potentiel à faire une offre d'achat de ce produit.
MammaNova ne peut être tenue à l'offre que si cela est expressément et clairement indiqué.
L'offre contient une description complète et précise des produits proposés par MammaNova. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client d'évaluer correctement l'offre.
Les images utilisées par MammaNova sont une représentation fidèle des produits proposés. Les erreurs manifestes ou fautes dans l'offre n'engagent pas MammaNova.
Si l'offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué.

Conclusion du contrat

Lorsque le visiteur du site passe une commande sur le site, MammaNova envoie un message confirmant la réception de la commande. Cet e-mail ne constitue pas une garantie d'achat ni une preuve d'un contrat (de vente).
MammaNova se réserve le droit de refuser le contrat proposé avant que la commande ne soit traitée. Un contrat n'est conclu que lorsque le paiement de la commande du client est accepté par MammaNova, que les prix ont été vérifiés et que la commande est traitée et prête à être expédiée.
Le contrat (de vente) est conclu au moment de l'envoi par MammaNova du deuxième e-mail (généré automatiquement ou non) contenant la confirmation et l'acceptation de l'achat (confirmation de commande).
La confirmation de commande envoyée par MammaNova est réputée refléter le contenu de l'accord de manière complète et correcte.
Le client est réputé avoir accepté le contenu de la confirmation de commande, sauf s'il a informé MammaNova par écrit dans les 5 jours suivant la date de la confirmation de commande qu'il ne peut accepter (une partie du) contenu.
Les accords et/ou engagements supplémentaires pris par les employés de MammaNova n'engagent MammaNova que s'ils ont été confirmés par le dirigeant autorisé.

Délai de livraison : 2-5 jours ouvrables

Compte client

Le client peut ajouter un ou plusieurs produits au panier numérique sur le site web. Ces produits restent enregistrés jusqu'à ce qu'ils soient payés ou retirés du panier.
Le client peut choisir de consulter le panier ou de passer directement à la caisse.
Lors du paiement, le client peut créer un compte client afin que les commandes soient enregistrées dans ce compte.
Pour créer un compte client, une adresse e-mail, un nom et un mot de passe sont nécessaires.
Il est possible d'ajouter des codes promo lors du processus de commande.
Après avoir passé une commande, le client et MammaNova reçoivent un e-mail de confirmation de la commande.
Le client peut retrouver la commande dans le compte client, à condition que celui-ci ait été créé.
Il est possible de passer une commande sans créer de compte client chez MammaNova.

Paiement

Les paiements sont effectués via l'environnement sécurisé du site web.
Le client peut payer avec une carte de crédit (Visa, Maestro, MasterCard, American Express), PayPal, iDeal, ApplePay, GooglePay, ShopPay ou via Klarna. Le client peut également choisir le paiement différé ou le paiement échelonné via Klarna. Les conditions de paiement via Klarna sont disponibles sur le site web de Klarna.
Les offres sont valables pour une durée déterminée et éventuellement sous certaines conditions, la date de fin et les conditions applicables étant affichées sur le site web.

Livraison

La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client garantit l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité des informations fournies à MammaNova.
Les commandes passées et confirmées un jour ouvrable avant 13h00 sont traitées et expédiées le jour même et peuvent être livrées le jour ouvrable suivant aux Pays-Bas.
Les commandes passées et confirmées un jour ouvrable après 13h00 sont traitées et expédiées le jour ouvrable suivant et peuvent être livrées le jour ouvrable suivant aux Pays-Bas.
Un envoi de produits en stock est traité avec suivi par PostNL, DPD & DHL. Le client doit signer la réception pour une valeur de commande à partir de 150 euros.
Un envoi de produits fournisseurs est traité par le service de messagerie ou postal sélectionné par le fournisseur et selon les conditions convenues entre le fournisseur et ce service.
En cas de retard de livraison, MammaNova envoie au client un message par e-mail dans le délai de livraison convenu.
Si le produit n'est plus disponible ou seulement partiellement disponible, MammaNova en informe le client dès que possible et propose – si possible – un produit de remplacement ou alternatif.
Le client a dans ce cas le droit de résilier le contrat (en tout ou en partie) sans frais, après quoi le prix d'achat (en tout ou en partie), frais de port inclus, sera remboursé au client dans un délai de 14 jours.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à Mamma Nova jusqu'au moment de la livraison, sauf accord exprès contraire.

Droit de rétractation / retour

Le consommateur a le droit, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, de résilier le contrat par écrit et de retourner l'intégralité du produit, y compris l'emballage original et dans un état aussi proche que possible de l'état d'origine, dans un délai de 14 jours après notification du retour.
Le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin pendant cette période de rétractation. Le produit ne peut être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit (comme dans un magasin).
Le consommateur qui exerce son droit de rétractation est invité, mais n'est pas obligé, à informer Mamma Nova du motif du retour.

Le droit de rétractation est exclu :
4.1. pour les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués* et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique. * Cette caractéristique est indiquée dans le texte servant d'information sur le produit.
4.2. pour les produits qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée.
4.3. pour les produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ou dont l'emballage a été ouvert. Si le produit retourné ne répond pas à ces conditions, Mamma Nova se réserve le droit de refuser le produit.
4.4 pour les produits de la marque Amoena, si l'emballage a été ouvert. L'effet antibactérien de ces produits disparaît après ouverture, ce qui rend le retour impossible.
4.5. Parce que Mamma Nova vend des produits médicaux, Mamma Nova est tenue de respecter des lois et réglementations spécifiques. Une partie importante de cela est que les données de production (comme le numéro LOT et le numéro de lot) doivent toujours rester visibles et intactes. Ces données figurent sur l'emballage original du produit. Il est donc essentiel que cet emballage reste intact et que les informations soient visibles. Sans ces données, la sécurité des clients ne peut être garantie. Si, lors de la réception d'un retour, il s'avère que l'emballage est manquant ou endommagé, ou que les données ne sont plus lisibles, une dépréciation peut être appliquée. En revanche, la boîte d'expédition ou la boîte extérieure dans laquelle le produit a été livré peut être remplacée ou endommagée lors du retour ; aucune dépréciation ne sera appliquée dans ce cas.

Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent au consommateur.
Dans les 8 jours ouvrables suivant la réception du retour, le montant payé par le consommateur pour cette commande, hors frais de port et frais d'étiquette de retour, sera remboursé au consommateur selon le même mode de paiement utilisé.
Le code de réduction utilisé lors de la commande sera réactivé après réception du retour, sauf si la date de validité du code de réduction est expirée.
En cas de déclaration de retour par un client ayant choisi le paiement via Klarna, nous annulons, après approbation, l'obligation de paiement (partiellement) auprès de Klarna. Les frais de transaction de Klarna sont à la charge du client.
Pour retourner des commandes à Mamma Nova, le client peut utiliser l'espace en ligne via la page 'retourner'.

Échanger

Le client a le droit, dans un délai de 3 jours à compter de la réception du produit, d'informer Mamma Nova de son souhait d'échanger le produit, si possible, contre une autre taille ou une autre couleur.
Lors d'un échange, l'emballage du produit doit rester fermé et/ou scellé pour des raisons d'hygiène.
Les frais de retour et d'échange sont à la charge du client.

Dépréciation lors du retour

Lorsque le client exerce son droit de retour, une dépréciation peut être facturée si le produit retourné a subi des dommages ou n'est pas dans son état d'origine. Cela s'applique notamment aux situations suivantes :

Traces d'utilisation ou dommages
Les produits présentant des traces d'utilisation, telles que des taches de maquillage, de déodorant, de crèmes ou d'autres dommages, sont considérés comme invendables. Dans de tels cas, une dépréciation peut être appliquée en fonction de la gravité des dommages.
Exigences d'emballage
Les produits médicaux doivent être retournés dans leur emballage d'origine, car celui-ci contient souvent des informations importantes, telles que les données de production et les numéros LOT, qui doivent rester visibles. Il est crucial que l'emballage portant ces informations soit intact et présent lors du retour. Le carton d'expédition ou l'emballage d'envoi dans lequel le produit a été expédié peut cependant être endommagé ou remplacé sans entraîner de dépréciation.
Retours incomplets
Si des pièces ou accessoires du produit manquent, une dépréciation peut être appliquée. Le client doit s'assurer que toutes les pièces fournies avec le produit sont incluses dans le retour.
Raisons d'hygiène
Pour les produits de rééducation et autres articles médicaux, l'hygiène est primordiale. Les produits retournés dans un état mettant en danger l'hygiène ou la sécurité des autres clients sont évalués selon les règles sanitaires et de sécurité en vigueur. Dans de tels cas, la dépréciation peut atteindre 100 % du montant d'achat.
Produits mal emballés ou endommagés
Si les produits ne sont pas suffisamment emballés lors du processus de retour et arrivent endommagés chez Mamma Nova, cela peut entraîner une dépréciation du montant à rembourser.

Montant de la dépréciation

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction du degré de détérioration du produit ou de son impossibilité à être vendu comme neuf. Dans certains cas, la dépréciation peut atteindre 100 % de la valeur d'origine, par exemple lorsque le produit est devenu totalement invendable en raison de son utilisation. Le montant exact de la dépréciation est déterminé après inspection du produit retourné et le client en reçoit une confirmation écrite.

Revente

Les produits sont destinés aux utilisateurs finaux et non à la revente.
Mamma Nova se réserve le droit de ne pas livrer (partiellement) les commandes pour des raisons importantes pour Mamma Nova, par exemple aux revendeurs potentiels ou d'imposer un maximum aux quantités commandées de certains produits.
Pour les commandes qui diffèrent fortement par nature, taille ou nombre de marchandises de ce qui est habituellement courant chez les clients de Mamma Nova, Mamma Nova se réserve le droit de contacter ce client et de prendre des dispositions supplémentaires concernant la livraison de la commande ou de refuser (partiellement) la commande.

Conséquences du non-paiement à temps

Si le client ne paie pas dans le délai convenu, Mamma Nova est en droit de facturer des intérêts à partir du jour où le client est en défaut, en comptant une partie d'un mois comme un mois entier.
Le client en défaut est en outre redevable à Mamma Nova des frais de recouvrement extrajudiciaires et de toute indemnisation éventuelle.
Les frais de recouvrement sont calculés conformément à la Décision sur l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires.
Lorsque le client ne paie pas à temps, Mamma Nova peut suspendre ses obligations jusqu'à ce que le client ait rempli son obligation de paiement.
En cas de liquidation, faillite, saisie ou suspension des paiements du côté du client, les créances de Mamma Nova sur le client deviennent immédiatement exigibles.
Si le client refuse de coopérer à l'exécution du contrat par Mamma Nova, ce client reste néanmoins tenu de payer le prix convenu à Mamma Nova.

Droit de suspension

Sauf si le client est un consommateur, le client renonce au droit de suspendre l'exécution de toute obligation découlant de cet accord.

Compensation

Sauf si le client est un consommateur, le client renonce à son droit de compenser une dette envers Mamma Nova par une créance sur Mamma Nova.

Garantie

Mamma Nova garantit que les produits répondent au minimum à l'accord, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et d'utilisabilité, ainsi qu'aux dispositions légales et réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion de l'accord.
Le client doit examiner un produit fourni par Mamma Nova dès que possible pour détecter d'éventuels défauts.
Si un produit livré ne répond pas à ce que le client pouvait raisonnablement attendre de l'accord, le client doit en informer Mamma Nova dès que possible, mais en tout cas dans le mois suivant la constatation des défauts.
Les consommateurs doivent également informer Mamma Nova des défauts au plus tard dans le mois suivant la réception.
Le client fournit une description aussi détaillée que possible du défaut, afin que Mamma Nova puisse y répondre de manière adéquate.
Si le produit ne répond pas aux conditions de garantie, et que le client l'a signalé à temps, Mamma Nova remplacera ou réparera le produit gratuitement. Pour un produit qui ne peut être remplacé ou réparé, une compensation sera accordée.

Indemnisation

Le client indemnise Mamma Nova contre toutes les réclamations de tiers liées aux produits fournis par Mamma Nova.

Réclamations

Mamma Nova demande au client ayant une réclamation concernant l'exécution de l'accord de le signaler à Mamma Nova dans un délai raisonnable.
Le client doit prouver que la réclamation concerne un accord entre les parties.
Une réclamation peut être déposée en contactant Mamma Nova via le formulaire de contact sur le site web ou par e-mail. Veuillez indiquer le numéro de commande.
La réclamation déposée auprès de Mamma Nova sera traitée dans les 2 jours ouvrables à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, une indication sera donnée sur le moment où le client peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Le client doit en tout cas accorder 4 semaines à Mamma Nova pour résoudre le problème à l'amiable.
Si cela ne satisfait toujours pas, le client peut déposer une réclamation auprès de Webwinkelkeur.